Mr.KARL Chauffeurs Services

Le présent document constitue l’intégralité des conditions générales d’utilisation (les « CGU ») des services proposés sur et à partir
(i) du site internet www.mrkarl-vtc.com (le « Site »),
(ii) de l’application web (l’« Application ») éditée par la Société, tel que ce terme est défini ci-après,
(iii) ou en ayant recours au service téléphonique/email mis à disposition par Mr.KARL (« Téléphone »« Email» )

Ce document n’est pas exclusif de conditions particulières pouvant exister par ailleurs et liant Mr.KARL SARL, opérant sous le nom commercial Mr.KARL d’une part, et un Utilisateur, tel que ce terme est défini dans le paragraphe 1.2, d’autre part.
Il est recommandé aux Utilisateurs de lire attentivement l’intégralité des présentes CGU avant de naviguer sur le Site et/ou d’utiliser l’Application et/ou de recourir aux services qui y sont proposés.
La connexion au Site et/ou à l’Application et le recours à l’un des services proposés sur le Site et/ou l’Application et/ou par Téléphone et/ou par Email emporte une acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes CGU, l’Utilisateur déclarant et reconnaissant ainsi avoir lu l’intégralité des termes des présentes CGU.

ARTICLE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 1.1 Désignation de l’éditeur

Le Site est édité par la société : SIMPLEBO 

01 84 17 49 76

Bureaux : 5 rue Jules Lefebvre
75009 Paris
France

Siège social : 43 Boulevard Voltaire
75011 Paris

 1.2 Description du service

Mr.KARL met à disposition, via son Site ou son Application ou par Téléphone ou par Email, une plateforme de réservation de véhicules avec chauffeur (les « Véhicules »), à destination d’une clientèle de particuliers et de professionnels (les « Utilisateur(s) »). Les transports résultant de ces réservations (le ou les « Transport(s) ») sont effectués par un chauffeur indépendant, lequel réalise pour son propre compte les courses réservées par les Utilisateurs.

 1.3 Champs d’application des CGU. 

Sous réserve de ce qui pourrait être défini dans les conditions particulières, les présentes CGU s’appliquent, dans leur intégralité, à tous les Utilisateurs du Site et de l’Application. L’utilisation des services de Mr.KARL est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des CGU dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve. Les CGU sont acceptés par défaut dès lors que l’Utilisateur crée son Compte Utilisateur (tel que ce terme est défini à l’article 2.1) en contactant Mr.KARL par Téléphone ou par Email. Sans cette acceptation des CGU. En conséquence, la finalisation du processus de réservation sur le Site et/ou via l’Application ou par Téléphone ou par Email vaut acceptation expresse par l’Utilisateur des présentes CGU. L’Utilisateur s’engage à être majeur et à avoir la pleine capacité juridique pour s’engager à contracter et à respecter les CGU.

 
1.4 Modification des CGU

Mr.KARL se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes CGU. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU accessible à l’adresse www.mrkarl-vtc/cgu. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Site ou l’Application ou lorsqu’il effectue une nouvelle demande par Téléphone ou par Email

 1.5 Non-respect des CGU

En cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU, Mr.KARL se réserve le droit de suspendre sans préavis les services et/ou de lui refuser l’accès au service.

 1.6 Primauté des CGU

L’Utilisateur reconnaît expressément que les présentes CGU priment, en cas de contradiction, sur toutes les propres conditions générales et/ou particulières qui seraient proposées par ce dernier. Dans l’hypothèse où Mr.KARL et un Utilisateur auraient convenu par écrit de conditions particulières dérogatoires aux présentes CGU, lesdites conditions particulières priment, en cas de contradiction, sur les présentes CGU.

 1.7 Contact avec la Société

L’Utilisateur peut solliciter le service client de Mr.KARL au moyen du formulaire suivant : contact@mrkarl-vtc.com. L’Utilisateur peut également solliciter Mr.KARL par Téléphone pour toute question.  L’Utilisateur peut contacter Mr.KARL par Téléphone au 07 89 59 14 99 pour une demande de suivi de son Transport.

 

ARTICLE 2. MODALITÉS DE CONNEXION AU SITE – COMPTE UTILISATEUR

 2.1 Création du Compte Utilisateur

Les Utilisateurs peuvent naviguer librement sur le Site et/ou dans l’Application. Afin d’exploiter pleinement les ressources du service, les Utilisateurs pourront être amenés à créer un compte (le « Compte Utilisateur »). Les Utilisateurs peuvent librement se créer un Compte Utilisateur, pour lequel il leur sera demandé de renseigner un certain nombre de données personnelles ou relatives à l’identité de la personne morale, le cas échéant. L’Utilisateur renseigne également ses coordonnées de carte bancaire. Ces dernières sont conservées par le prestataire de la Société, comme indiqué au paragraphe 3.2.1. Les Utilisateurs s’engagent à ce que les données ainsi communiquées soient exactes et à jour. Mr.KARL ne sera en aucun cas tenu responsable de tout préjudice lié à l’inexactitude ou l’obsolescence des données ainsi communiquées par les Utilisateurs. Dès création du compte, l’Utilisateur définit lui-même ou se voit attribuer un identifiant et un mot de passe (ci-après les « Identifiants »), qu’il pourra modifier à tout moment, lui permettant d’accéder à son Compte Utilisateur personnel.  Mr.KARL se réserve le droit de réinitialiser les Identifiants du Compte Utilisateur à tout moment pour en assurer la sécurité. Les Utilisateurs devront veiller à utiliser des Identifiants appropriés et seront seuls responsables du niveau de sécurité de leurs Identifiants.

Mr.KARL ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse des Identifiants de l’Utilisateur.

 2.2 Confidentialité des Identifiants
Les Identifiants sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit. Toute Demande de Réservation effectuée via les Identifiants de l’Utilisateur sera réputée avoir été faite par ce dernier. En cas de perte ou de vol des Identifiants le concernant, l’Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier.

 2.3 Utilisation du contenu Utilisateur

Mr.KARL se réserve le droit d’utiliser les informations (autres que les données personnelles), communiquées par l’Utilisateur (notamment les avis des Utilisateurs, etc.) quel qu’en soit le format, de différentes façons, y compris pour le publier sur le Site et/ou dans l’Application, en modifier le format, l’incorporer à des publicités, supports de communication, ou autres documents, créer des œuvres dérivées de celui-ci, le mettre en valeur, le distribuer, et permettre à d’autres d’agir de même sur leurs sites Internet et plateformes médiatiques. En conséquence, l’Utilisateur donne par les présentes à Mr.KARL son consentement irrévocable d’utiliser ce contenu quelle qu’en soit l’utilisation, et renonce à toute revendication et affirmation relatives aux droits moraux ou patrimoniaux concernant ce contenu.

 2.4 Suppression du Compte Utilisateur

Mr.KARL peut résilier l’inscription de l’Utilisateur sans préavis, mais de façon non limitative, dans les cas suivants : – non-respect par l’Utilisateur de ses obligations ; – défaut d’approvisionnement du compte bancaire ; – comportement inapproprié de l’Utilisateur et/ou du Passager principal ou de ses accompagnants à bord du Véhicule. De même, Mr.KARL se réserve le droit de suspendre sans limite de durée un compte Utilisateur en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse.

 
ARTICLE 3. SERVICES FOURNIS PAR Mr.KARL

 3.1 Territoire
Les services fournis par Mr.KARL aux Utilisateurs (les « Services ») ne sont disponibles que sur les territoires énumérés sur le Site et/ou dans l’Application (le « Territoire »).Mr.KARL se réserve le droit de modifier à tout moment l’étendue du Territoire sur lequel les Services sont proposés. Mr.KARL peut suspendre ou interrompre les Services à tout moment et sans préavis, sur tout ou partie du Territoire.
 

 3.2 Modalités de Réservation

 3.2.1 Demande de réservation
L’utilisateur peut, via le Site et/ou l’Application, ou par Téléphone, ou par Email effectuer une demande de réservation (« Demande de Réservation »). L’utilisateur effectue sa demande en renseignant l’ensemble des informations requises (notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive : date et heure de la prise en charge, adresse de prise en charge, étapes intermédiaires éventuelles, adresse d’arrivée, type de Véhicule souhaité et les informations du Passager principal (nom, prénom, téléphone et email) (le ou les « Passager(s) »). A défaut de renseigner les champs requis, la Demande de Réservation ne pourra pas être traitée par Mr.KARL .Mr.KARL fournit ses meilleurs soins pour répondre à la Demande de Réservation mais ne pourra pas garantir préalablement la disponibilité d’un véhicule pour satisfaire la Demande de Réservation de l’Utilisateur. Dès réception de la Demande de Réservation et sur la base des informations transmises par l’Utilisateur, Mr.KARL transmet à l’Utilisateur une proposition tarifaire pour le trajet demandé et les détails de la Demande de Réservation.

Pour une Demande de Réservation « en immédiat » (i.e. lorsque la Demande de Réservation est effectuée pour un départ dans les 25 minutes suivant cette demande) et dès réception des informations transmises par l’Utilisateur, Mr.KARL transmet à l’Utilisateur une proposition tarifaire pour le trajet demandé (sous réserve que l’Utilisateur ait communiqué son adresse de destination) et les détails de la Demande de Réservation, ainsi qu’une estimation du temps d’approche du Véhicule le plus proche de l’adresse de prise en charge.

Après vérification des informations récapitulatives de la Demande de Réservation et sous réserve d’accepter la proposition tarifaire de Mr.KARL, l’Utilisateur valide de manière définitive sa Demande de Réservation. La Demande de Réservation validée vaut Réservation (« Réservation ») pour le Transport. Dès validation, Le passager se voit envoyer immédiatement dans la limite du possible une notification (par SMS ou message push) dans le cadre d’une Réservation « immédiate » confirmant l’approche du Chauffeur et les informations de contact de celui-ci ou 20mn avant l’heure de prise en charge dans le cadre d’une Réservation à l’avance (i.e lorsque la Demande de Réservation est effectuée pour un départ dans plus de 25 minutes). Le passager doit se présenter au lieu convenu et à l’horaire convenu.


 3.2.2. Demande Spécifique
Toute information particulière pour le Transport (notamment la notification de la présence de bagages (ou autre) volumineux ; la présence d’un animal ; la présence d’un enfant – n’engage en rien la responsabilité de Mr.KARL ou du Chauffeur définie ci-après concernant le matériel nécessitant son transport- ; etc.)). La/les « Demande(s) Spécifique(s) » fournie par l’Utilisateur, émise par Téléphone ou dans le champ prévu à cet effet sur le Site ou l’Application ne pourra pas engager la responsabilité de Mr.KARL ou du Chauffeur, cette Demande Spécifique sera faite à titre informatif pour le Chauffeur et ne constitue pas un engagement de prestation de la part de Mr.KARL ou du Chauffeur. Une Demande Spécifique (notamment à titre d’exemple ; une marque particulière de voiture ; un itinéraire favori ; un temps d’attente spécifique ; un service à bord non proposé par Mr.KARL) qui n’aurait pas fait l’objet d’une approbation écrite de Mr.KARL ne saurait être garantie par Mr.KARL.


 3.3 Conditions tarifaires et de paiement

 3.3.1 Conditions tarifaires
Le tarif proposé pour chaque Demande de Réservation est déterminé notamment en fonction du/des paramètres suivants : – la distance à parcourir ; – la durée anticipée du Transport (au regard du créneau horaire, de l’itinéraire à emprunter, du prédictif trafic (communiqué par l’outil idoine utilisé par Mr.KARL etc.) ; – du type de Véhicule souhaité; – des Demandes Spécifiques souhaitées par l’Utilisateur lors de la Demande de Réservation et approuvées par Mr.KARL (Art.3.2.2) ; – des forfaits spécifiques ; – l’heure et la date de la Demande de Réservation ; – l’heure et la date du Transport. Toute modification de la Réservation préalablement à la prise en charge par le Chauffeur peut entraîner une modification de la proposition tarifaire effectuée par Mr.KARL, au regard des critères énumérés précédemment dans ce même article, cette modification devant être préalablement acceptée par l’Utilisateur.  Toute modification de la Réservation après l’heure demandée de prise en charge en ce compris, l’attente lors de la prise en charge et / ou durant une étape intermédiaire, les étapes supplémentaires, le changement d’adresse de prise en charge ou de destination,…) peut entraîner de plein droit une augmentation du tarif proposé initialement lors de la Demande de Réservation. Des codes promotionnels, des codes de parrainage ou des crédits émis par Mr.KARL peuvent être appliqués en déduction du tarif. Lesdits codes font l’objet de restrictions d’usage particulières maîtrisées et librement modifiables par Mr.KARL, à sa seule discrétion.

 
3.3.2 Conditions de paiement directes

Le paiement "directe", (juste après la fin du Transport) est effectué auprès du prestataire de Mr.KARL au moyen de la carte bancaire de l’Utilisateur (les « Paiements ») ou d’un autre moyen de paiement. Egalement dans le cadre d'une réservation par téléphone ou par email, préalablement accepté entre Mr.KARL et l’utilisateur professionnel (« Utilisateur Entreprise »). Mr.KARL encaisse le paiement du Transport au nom et pour le compte du Chauffeur. 

 3.3.3 : Conditions de paiement décalés

Selon les termes du présent CGU toutes Factures envoyés à l'Utilisateur est payables à réception.
Tout retard de paiement entraînera l'application d'une indémnité forfaitaire de 40€ conformément au
décret du 02/10/12 N ° 2012‐1195 et d'une pénalité de 3,5 fois le taux de l'intérêt légal (loi n°92‐1442 du
31 décembre 1992).
En cas de contestation le tribunal de commerce de Lille sera le seul compétent.

 
 3.3.4 Facturation

Une fois la course effectuée, Mr.KARL adresse à l’Utilisateur, par courrier électronique, à l’adresse donné par l’Utilisateur au moment de la prise de contacte avec l'Utilisateur Entreprise , une facture émise au nom et pour le compte du Chauffeur détaillant le prix et autres caractéristiques de la Réservation objet de la facture, ainsi que, le cas échéant, les autres sommes restants dues à Mr.KARL et aux Chauffeurs (frais d’annulation, non présentation du client, frais d’attente, etc.).  L’Utilisateur Entreprise peut, en fonction du service de  Mr.KARL pour lequel il a opté, recevoir un récapitulatif de facture qui vient compléter la facture individuelle envoyée à l’Utilisateur. En cas de retard de Paiement ou pour tout impayé, quelle qu’en soit la raison, les sommes dues par l’Utilisateur Entreprise seront automatiquement majorées d’une somme forfaitaire de 40 € HT du montant TTC. Toute Facture est payable à réception. Tout retard de paiement entraînera l'application d'une indémnité forfaitaire de 40€ conformément au décret du 02/10/12 N ° 2012‐1195 et d'une pénalité de 3,5 fois le taux de l'intérêt légal (loi n°92‐1442 du 31 décembre 1992). En cas de contestation le tribunal de commerce de Lille sera le seul compétent.

Dans le cas d’un rejet de paiement après la facturation ou dans le cas d’une opposition au Paiement, Mr.KARL se réserve le droit de charger l’Utilisateur des frais bancaires engendrés à hauteur maximale de 22,5€ HT du montant TTC. Toute facture qui ne fait l’objet d’aucune contestation écrite de l’Utilisateur dans un délai de 30 jours calendaires à compter de sa date d’envoi sera réputée acceptée par ce dernier et ne saurait donc plus faire l’objet d’une contestation de l’Utilisateur. La contestation d’une facture par l’Utilisateur ne justifie en aucun cas un retard de paiement de ladite facture.

 3.4 Modification et annulation de la Réservation

N.B. Les Utilisateurs Entreprises sont soumis aux meme modalités f

 3.4.1 Modalités de modification

Toute modification de Réservation engendre automatiquement l’annulation de cette dernière et la création d’une nouvelle Demande de Réservation. Conformément à l’Article 3.4.2 des présentes CGU, toute modification tardive pourra faire l’objet de frais d’annulation facturés à l’Utilisateur.

 3.4.2 Modalités d’annulation

Préalablement à la prise en charge du Passager principal  par le Chauffeur, l’Utilisateur (Entreprise ou pas) pourra librement annuler sa Réservation via le Site, l’Application ou par Téléphone ou par Email. Toute annulation tardive pourra faire l’objet de frais d’annulation facturés à l’Utilisateur (Entreprise ou pas). Des frais d’annulation seront également applicables en cas de non-présentation de l’Utilisateur (Entreprise ou pas) à l’adresse et l’heure de prise en charge indiqués lors de la Réservation.

 3.4.3 Montant des frais d’annulation
a) Toute Réservation pourra être annulée librement par l’Utilisateur (Entreprise ou pas), sans frais, au moins 1 semaine avant l’heure de prise en charge du Passager principal, ou lorsque l’annulation intervient moins de 5 minutes après l’enregistrement de la Réservation.
b) Toute annulation d’une Réservation qui interviendrait moins de 1 semaine avant l’horaire de prise en charge du Passager principal entraînera des frais d’annulation à la charge de l’Utilisateur conformément à la grille suivante.

Montant des frais d’annulation / de non présentation :

- Plus d'une semaine : aucun frais

- Moins d'une semaine : 25% du prix total de la réservation

 3.4.4 Frais d’attente
L’Utilisateur (Entreprise ou pas) s’engage à ce que le Passager principal se présente au lieu de prise en charge indiqué lors de la Réservation, à l’horaire convenu. En cas de délai d’attente supérieur à 15 minutes (hors aéroports), Mr.KARL se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires à l’Utilisateur conformément aux dispositions de cet article. Le Passager est averti de l’arrivée de son Chauffeur sur le lieu de prise en charge par l’envoi d’une notification (par SMS ou message push). Le démarrage de la période d’attente commence (i) soit à l’heure du Transport, (ii) soit à l’heure d’arrivée du Chauffeur si celle-ci a lieu après l’heure du Transport. Au-delà de 15 minutes d’attente, le Chauffeur et Mr.KARL seront libérés de toutes obligations au titre de la Réservation et le Chauffeur pourra librement quitter le lieu de prise en charge. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur sera considéré comme ayant annulé la Réservation, et des frais d’annulation lui seront facturés conformément à l’article. Sur demande du Passager principal et en accord avec le Chauffeur, ce dernier pourra à sa discrétion prolonger l’attente et continuer à facturer les frais d’attente. Aucune demande (notamment à titre d’exemple ; email, SMS au Chauffeur, appel Téléphonique, etc), ne pourra exonérer l’Utilisateur de payer les frais d’attente détaillés dans cet article.

Montant des frais d’attente :
_0,5€ TTC / minute
 
Temps d’attente offert :
_15 minutes
 

3.5. Prise en charge en Gare ou Aéroport

 3.5.1 Horaire de prise en charge

Mr.KARL s’engage à prendre en compte gratuitement l’avance ou le retard du train / avion pour une Réservation à la seule condition que les données aient été renseignées dans la Réservation dans les cases prévues à cet effet (Pour les gares, case « numéro de train et/ou provenance » et pour les aéroports, case « numéro de vol »). Dans ces conditions, Mr.KARL peut de plein droit modifier l’heure de prise en charge de la Réservation d’autant de temps que celui fournit par les compagnies ferroviaires ou aériennes. En aucun cas Mr.KARL ne pourra être tenu pour responsable d’une erreur de transmission d’information ou d’une information erronée de l’une des compagnies citées ou du service d’information ferroviaire. Mr.KARL ne saurait être tenu responsable de l’inexactitude des informations fournies par l’Utilisateur au moment de la Demande de Réservation.

 3.5.2 Option Pancarte Aéroport

Mr.KARL propose le service d’accueil avec pancarte à la sortie du terminal d’arrivée, dans les conditions où l’Utilisateur a coché cette option au moment de sa Demande de Réservation ou demandé expressément par téléphone ou par Email et qu’il ait renseigné un numéro de vol correct. Ce service est une option payante à 5€ . Elle est offerte pour les carte Mr.KARL CLUB. Le Chauffeur et Mr.KARL s’engagent à tout mettre en œuvre pour que cette option soit respectée.

A défaut de pouvoir fournir cette option, l’Utilisateur retrouvera le Chauffeur au point de rendez-vous fixé par Mr.KARL et librement consultable sur le Site ou l’Application. La responsabilité de Mr.KARL ou du Chauffeur ne saurait pas être engagée en cas de non-respect de l’option causée par une impossibilité momentanée de rejoindre le terminal ou en cas de force majeur.

 

ARTICLE 4. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

 
4.1 Exactitude des informations fournies
L’Utilisateur s’oblige à transmettre des renseignements exacts et véritables notamment sur sa civilité, ses nom, prénom, sa date de naissance, adresse e-mail et téléphone, le nom et numéro de téléphone du Passager, ou encore sa dénomination sociale et son numéro RCS, le cas échéant, nécessaires à sa bonne identification, en vue de l’ouverture d’un Compte Utilisateur ou d’un Compte Utilisateur Entreprise.

 

4.2 Présentation au point de prise en charge d’une Réservation L’Utilisateur s’engage à ce que le Passager principal se présente au lieu de prise en charge indiqué dans la Réservation, à l’horaire indiqué dans la Réservation. L’Utilisateur s’expose à la facturation de frais d’annulation (définis à l’article 3.4.3) en cas de non-présentation du Passager principal.

 

4.3 Prise en charge
Le Passager principal s’engage à conserver, pendant toute la durée du Transport, un comportement approprié et respectueux avec le Chauffeur et s’interdit tout comportement qui pourrait mettre en péril sa sécurité, ainsi que celle du Chauffeur et/ou des tiers. Aussi, le Chauffeur se réserve le droit de refuser la prise en charge du Passager principal en raison du comportement de celui-ci ou d’un autre passager (état d’ébriété à la bonne appréciation du Chauffeur, danger pour la sécurité du Passager ou du Chauffeur ou de toute autre personne, présence d’un animal etc.), ou dans l’hypothèse où les bagages ou biens accompagnant le Passager seraient trop volumineux pour le Véhicule ou risqueraient de l’endommager. L’Utilisateur s’engage à limiter le poids et le volume total des bagages du Passager à ce qui est compatible avec le Véhicule utilisé (à la bonne appréciation du Chauffeur), conformément aux préconisations de Mr.KARL

 
4.4 Sécurité à bord
L’Utilisateur et ses Passagers sont tenus d’attacher leur ceinture de sécurité. Une amende est encourue par les personnes prises en défaut lors d’un contrôle par les forces de l’ordre.

 
4.5 Dégradations
En cas de dégradations du Véhicule imputables au Client, Mr.KARL refacturera au Client, pour le compte du Chauffeur, (i) un montant forfaitaire de frais de remise en état du Véhicule de 130 € TTC en cas de salissure, ou (ii) le montant des réparations ou de la remise en état du Véhicule sur la base des justificatifs présentés par le Chauffeur, en cas de dégradation. L’Utilisateur autorise sans réserve Mr.KARL à débiter son moyen de paiement des frais de réparation ou de nettoyage du Véhicule, dans la limite de 100€ TTC, dans le cas où il ne répondrait pas à une sollicitation écrite initiée par Mr.KARL suite à une dégradation du Véhicule constatée par le Chauffeur.

 
4.6 Codes promotionnels et Parrainage
Mr.KARL peut, à son entière discrétion, créer des codes promotionnels pouvant être utilisés pour obtenir un crédit de Compte*, ou autres fonctions ou avantages liés aux Services et/ou aux services d’un Prestataire tiers, sous réserve de toute disposition supplémentaire établie par Mr.KARL au cas par cas pour les codes promotionnels (les « Codes promos »). Vous convenez que les Codes promos :
(I) doivent être utilisés légalement par le public auquel ils sont destinés et pour les finalités envisagées ;
(II) ne peuvent être dupliqués, vendus ou transférés d’aucune façon, ni être mis à la disposition du public en général (qu’ils soient postés sur un forum public, un réseau social ou autrement) sauf autorisation préalablement écrite de Mr.KARL;
(III) peuvent être désactivés par Mr.KARL à tout moment pour quelque raison que ce soit sans engager la responsabilité de Mr.KARL;
(IV) ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions spécifiques établies par Mr.KARL pour chaque Code promo ;
(V) ne sont pas valides pour recevoir des espèces ;
(VI) peuvent expirer avant d’être utilisés. Mr.KARL se réserve le droit de décliner ou réduire les crédits ou autres fonctions ou avantages obtenus à travers l’utilisation des Codes promos par vous-même ou tout autre utilisateur au cas où Mr.KARL jugerait ou estimerait que l’utilisation ou le rachat du Code promo s’est fait de façon erronée, frauduleuse, illégale ou contraire aux conditions applicables au Code promo ou aux présentes Conditions.Mr.KARL offre la possibilité à l’Utilisateur de parrainer ses proches par un code (« Code Parrainage ») transmis dans l’Application. Le Code Parrainage du parrain est actif dès lors que l’Utilisateur « parrain » a honoré la facture de son premier Transport. Ce Code Parrainage est soumis aux mêmes dispositions que celles du Code Promo. Le Code Parrainage doit être renseigné au moment de la création du Compte Utilisateur « filleul » dans la case prévue à cet effet lors de l’inscription et n’est valable que sur la première Réservation de l’Utilisateur.

* cela inclut les Codes Parrainage.

 
 ARTICLE 5. ENGAGEMENTS ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE Mr.KARL

 
5.1 Exécution des Services
Les Services offerts par Mr.KARL consistent en une prestation de service correspondant à la Demande de Réservation. Mr.KARL est ainsi tenu à une simple obligation de moyens de trouver un Véhicule disponible pour l’Utilisateur conformément à la Demande de Réservation.  Le Transport est donc régie par le contrat qui lie l’Utilisateur/Passager principal au Chauffeur. En cas de mauvaise exécution ou inexécution de la prestation de transport, l’Utilisateur peut contacter Mr.KARL au moyen du formulaire suivant : https://contact@mrkarl-vtc.com. Lors d’une Demande de Réservation,  Mr.KARL ne garantit pas qu’un Chauffeur sera disponible à l’horaire souhaité, ni pour l’itinéraire souhaité par l’Utilisateur. Dans ce cas, la Demande de Réservation sera rejetée sans que Mr.KARL ne soit tenu responsable. Les estimations de temps d’attente ou de trajet fournies par Mr.KARL à l’Utilisateur ne sont transmises qu’à titre purement indicatif, notamment sur la base des informations communiquées par l’outil de prédictif trafic utilisé par Mr.KARL. Ces estimations ne sont pas contractuelles et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Mr.KARL ou du Chauffeur. En tout état de cause, la responsabilité de Mr.KARL est limitée au prix de la Réservation.  ne Mr.KARL saurait être tenu responsable des frais d’annulation engendrés par un défaut d’anticipation de la part de l’Utilisateur (sont pris pour exemples non exclusifs des délais demandés par les compagnies aériennes/ferroviaires non pris en compte par l’Utilisateur lors de la Demande de Réservation).

 
5.2 Dommages subis par le Passager
Il est rappelé que le Transport est placé sous l’entière responsabilité du Chauffeur qui exerce sa profession de façon indépendante. Mr.KARL n’est pas responsable des dommages, direct ou indirect, corporel ou non, subis par le Passager principal ou ses biens lors du Transport ou qui résulteraient de la prestation de transport (à titre d’exemples, et sans que cette liste ne soit limitative : retard, défaut d’exécution, mauvaise exécution).

 
5.3 Conformité à la réglementation Mr.KARL s’engage à vérifier que le Chauffeur et le Véhicule sont conformes à la réglementation en vigueur en matière d’exploitation de véhicules de tourismes avec chauffeur. Mr.KARL assure cette vérification annuellement auprès du Chauffeur, mais ne répond pas des changements de situation qui n’aurait pas été portés à sa connaissance.

 
5.4 Disponibilité des Services – Fonctionnement du réseau
Le Site et/ou l’Application permettent un service opérationnel 24h/24, 7 jours sur 7. Mr.KARL peut néanmoins l’interrompre, avec ou sans préavis, pour des contraintes d’exploitation et/ou de disponibilité et/ou de maintenance. Compte tenu des spécificités du réseau Internet,  Mr.KARL n’offre aucune garantie de continuité du service. La responsabilité de Mr.KARL ne peut pas être engagée en cas de dommages, quel qu’ils soient, liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des Services proposés par le Site et/ou l’Application.

 
5.5 Modification du Site ou de l’Application
Toutes les informations contenues sur le Site et ou sur l’Application sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du Site et de l’Application, sans que cela puisse engager la responsabilité de Mr.KARL .

 
5.6 Liens hypertextes
Le Site/et ou l’Application peuvent contenir des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de Mr.KARL, et Mr.KARL n’est pas responsable des contenus de ces sites liés. Mr.KARL fournit ces liens pour convenance et un lien n’implique pas que Mr.KARL parraine ou recommande le site lié en question ni que Mr.KARL soit affilié à celui-ci. Les sites liés sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants et, de ce fait, Mr.KARL ne peut vous garantir que l’Utilisateur sera satisfait de leurs produits, services ou pratiques commerciales. Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui lui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l’un de ces tiers.

 
5.7. Forces majeurs
Mr.KARL est exonérée de tout ou parti de sa responsabilité si elle démontre que l’inexécution ou la mauvaise exécution des obligations au terme de la Réservation est imputable soit à l’Utilisateur soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture du service prévu à la Réservation, ou encore à un cas de force majeure c’est-à-dire un événement imprévisible irrésistible et extérieur. En cas d’évènement imprévisible ou irrésistible par Mr.KARL (à titre d’exemple non exhaustif une grève, un attentat, une agression, un accident, etc)   Mr.KARL s’oblige à une obligation de moyen de mener à bien la commande passée lors de la Réservation mais ne peut être tenu responsable de tout problème lié aux exemples cités dans ce même article.

 
ARTICLE 6. DONNÉES PERSONNELLES

 
Les présentes CGU sont soumises aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version (« Loi I&L ») ainsi qu’à celles de tout autre réglementation qui viendrait les compléter ou s’y substituer ultérieurement.

Dans le cadre de l’utilisation du Site ou de l’Application par les Utilisateurs, Mr.KARL est amené, dans le respect des règles précitées, à collecter et traiter certaines données à caractère personnel les concernant.

Tout Utilisateur est invité à lire attentivement et à accepter la Politique des Données Personnelles de Mr.KARL.

Conformément à la réglementation applicable, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données les concernant et peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement et, dans les cas prévus, demander la limitation du traitement de ces données. Ces droits peuvent être exercés directement auprès de Mr.KARL par courrier électronique à l’adresse contact@mrkarl-vtc.com ou auprès du délégué à la protection des données personnelles désigné par Mr.KARL (dataprotectionofficer@rcibanque.com).

Mr.KARL et le Chauffeur ont intégré dans le cadre de leurs relations contractuelles un accord sur leurs obligations respectives aux fins d’assurer le respect des exigences du RGPD et de la Loi I&L. Cet accord précise leurs responsabilités conjointes en ce qui concerne les données personnelles des Utilisateurs et prévoit notamment que les droits des utilisateurs concernant leurs données seront exercés auprès de Mr.KARL, aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

 
ARTICLE 7. COOKIES

 
Mr.KARL et/ou ses partenaires peuvent être amenés à stocker des informations sur l’ordinateur et/ou la tablette et/ou le téléphone mobile de l’Utilisateur. Ces informations prendront la forme de « Cookies » ou fichier similaire. Les « Cookies » sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées via le serveur sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Le rôle des cookies est notamment d’identifier plus rapidement l’Utilisateur lors de sa connexion et de faciliter sa participation à certains événements, promotions, activités… présents sur le Site et/ ou dans l’Application. Mr.KARL ne peut garantir le fonctionnement optimal du Site et/ou de l’Application en cas de refus par l’Utilisateur de la réception de cookies. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Mr.KARL se réserve la possibilité d’implanter des « Cookies » dans son ordinateur, et/ou sa tablette, et/ou son téléphone mobile, afin d’enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le Site et/ou dans l’Application.

 
ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 
8.1 Propriété des droits
Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle et/ou industrielle, afférents aux contenus et aux éléments d’information du Site et/ou de l’Application et présent sur le Site et/ou l’Application appartiennent en propre à Mr.KARL, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels Mr.KARL a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires. Les droits conférés à l’Utilisateur en vue de l’utilisation du Site et/ou de l’Application et des Services fournis par Mr.KARL n’emportent aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un quelconque des éléments du Site et/ou de l’Application.

 
8.2 Protection de tous les éléments :
Marques, dessins, logos, liens hypertextes, informations, etc. Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes…) contenus sur le Site et/ou sur l’Application et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Mr.KARL.

 
8.3 Interdiction d’utilisation sans autorisation
Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de Mr.KARL, l’Utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant et présent sur le Site et/ou sur l’Application. L’Utilisateur s’engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information ou élément, reçue de Mr.KARL ou disponible sur le Site et/ou sur l’Application, à une autre personne physique ou morale, de tous pays. En général, l’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions ci-avant relatives à la propriété intellectuelle.

 
8.4 Sanctions
L’Utilisateur reconnaît et prend connaissance que le non-respect de cette interdiction est constitutif d’un acte de contrefaçon répréhensible, tant civilement que pénalement.

 
ARTICLE 9. DISPOSITIONS FINALES

 
9.1 Règles de preuve
L’Utilisateur accepte l’usage de la messagerie électronique et/ou autres systèmes de télécommunication écrite (SMS, etc.) pour la transmission des informations relatives aux services fournis par Mr.KARL, aux Réservations effectuées ou à la conclusion ou l’exécution de leurs relations commerciales. Les Utilisateurs reconnaissent expressément que :
(i) la présence d’un code d’identification identifie valablement l’auteur d’un document ou d’un message et établit l’authenticité du document ou du message ;
(ii) un document électronique contenant un code d’identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice ;
(iii) les parties peuvent se prévaloir de l’impression sur papier d’un message électronique à partir d’un logiciel de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu’elles ont au sujet de l’exécution des présentes CGU.

 
9.2 Nullité partielle– Dissociation – Titres
Dans l’hypothèse où une disposition des présentes CGU serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d’une manière quelconque, la validité, la légalité ou l’application des autres dispositions des présentes CGU n’en serait aucunement affecté ou altéré, les autres stipulations des CGU demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet. Mr.KARL pourra le cas échéant procéder à la rédaction d’une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté telle qu’exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes CGU. Les titres des articles des présentes n’ont qu’une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des CGU.

 
9.3 Absence de renonciation
Sauf stipulation contraire des présentes CGU, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de Mr.KARL à se prévaloir de quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l’avenir, de la part de Mr.KARL, à se prévaloir d’un tel droit. Ainsi, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.

 
9.4 Modification,
retrait de contenu illicite Mr.KARL informe tout Utilisateur qu’il peut notifier une réclamation ou une objection concernant des éléments ou des contenus illicites placés sur le Site et/ou l’Application. Si l’Utilisateur pense que des éléments ou des contenus placés sur le Site et/ou l’Application sont illicites et/ou contrefont à des droits d’auteur qu’il détient, l’Utilisateur doit adresser immédiatement une notification à Mr.KARL par courrier LRAR contenant tous les éléments justificatifs de titularité desdits droits le cas échéant. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l’exactitude de la notification, Mr.KARL s’efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite. Etant précisé que la responsabilité de Mr.KARL ne peut être engagée pour des contenus présents sur le Site et/ou dans l’Application, publiés par des tiers, et /ou modifiables par des tiers (par exemple avis des Utilisateurs…).

 
9.5 Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises pour leur interprétation, leur validité, leur application et leur exécution au droit français. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

 
9.6 Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, il est possible de recourir au service d’un Médiateur pour tenter de trouver une issue favorable à un litige qui n’aurait pas été soldé suite à une démarche préalable de l’utilisateur vis-à-vis de Mr.KARL. Le Médiateur du Tourisme et des Voyages peut-être saisi en écrivant à : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17 (http://www.mtv.travel/).

L’utilisateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 
9.7 Litiges – compétence juridictionnelle
Tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de la juridiction concernée.